J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03333

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Avis aux utilisateurs et distributeurs de produits


NOR : AGRG0400406V



Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole et sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 6 octobre 2003, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide :

1. De la limitation à une seule application de l'une ou de l'autre de ces substances actives par campagne ;

2. De fixer à 1 200 grammes par hectare la dose maximale d'isoproturon utilisé seul ;

3. De fixer à 1 800 grammes par hectare la dose maximale du chlortoluron utilisé seul.

Afin de se conformer à ces nouvelles exigences, les distributeurs devront modifier leurs étiquettes pour intégrer ces nouvelles recommandations d'emploi, toutefois, un délai leur est octroyé pour ce faire. En revanche, ces mesures s'imposent aux utilisateurs dès le 1er janvier 2004, s'agissant de l'isoproturon, et dès le 1er septembre 2004, s'agissant du chlortoluron, et cela même si les étiquettes des produits concernés n'ont pas encore été mises à jour au moment de leur achat.